LE PRINCIPE DES MUTATIONS
Chaque année en novembre décembre le ministère publie une note de service qui organise le mouvement.
Désormais il se fait en deux temps : une phase inter académique pour entrer dans une académie et une phase intra académique pour obtenir une affectation sur un poste définitif.
Toutes les demandes se font par internet. La connaissance de son NUMEN (numéro d'identification de l'Education Nationale) est recommandée pour pouvoir s'inscrire. Un accusé de réception est adressé à l'issue de la saisie. Vous pouvez toujours modifier vos vœux sur cet accusé de réception et il est fortement conseillé d'en conserver une copie et d'en adresser une autre avec votre fiche syndicale à la section académique d'Action et Démocratie.
Les demandes de mutation sont examinées par discipline, par les instances paritaires (C.A.P.).
Le barème, qui prend en compte de manière chiffrée un certain nombre d'éléments de votre situation personnelle, est l'élément qui départage les collègues ; il permet d'éviter que les mutations aient lieu arbitrairement. Cependant, il ne prend pas toujours en compte de manière très fine toute le diversité des situations administratives, personnelles et familiales.
La phase inter académique
C'est la première phase du mouvement. Il s'agit d'entrer dans une académie. Cette phase est obligatoire pour les stagiaires (1ère affectation) et indispensable pour les titulaires qui veulent changer d'académie.
Vous pouvez formuler jusqu'à trente vœux, chaque vœu portant sur des académies. A l'issue de cette phase, les stagiaires obtiendront forcément une académie. Il est donc préférable de bien formuler ses vœux (surtout si vous ne bénéficiez d'aucune bonification), afin de pas subir la table d'extension définie par le ministère.
Pour les titulaires c'est le solde d'entrées dans l'académie qui déterminera vos changes d'accéder à l'académie enviée. Un barème national définit ce mouvement.
Les vœux sont à formuler à partir de mi-janvier (calendrier variable selon les académies). Les CAPA arrêteront les barèmes. La CAPN traitera ce mouvement.
Le résultat est connu vers la mi-avril.
La phase intra académique
Il s'agit, à l'intérieur de l'académie obtenue à l'inter, d'obtenir une affectation définitive sur un poste (en établissement ou en zone de remplacement).
Cette phase est obligatoire pour les stagiaires et indispensable pour les titulaires de l'académie qui veulent muter à l'intérieur de cette académie, de même pour les titulaires qui réintègrent de TOM ou de détachement et qui veulent retrouver leur académie de départ.
Vous pouvez formuler jusqu'à vingt vœux (établissements, communes, groupes de communes, départements, zones de remplacement)
.Le barème est multiple : le barème national avec son adaptation académique et un barème pour des postes particuliers. Les vœux sont à formuler à partir de mi-avril (calendrier variable selon les académies).
La CAPA arrête les barèmes et traite du mouvement intra. Le résultat est connu à mi-juin au plus tard (selon le ministère).Serai-je affecté(e) dans mes vœux ?
A l'inter, comme à l'intra, vos vœux sont examinés dans l'ordre où vous les avez formulés, en fonction des possibilités d'affectation et du niveau de votre barème : l'administration tentera de vous satisfaire. Si aucun de vos vœux ne peut être satisfait ; si vous êtes titulaire aucune mutation ne sera réalisée, si vous êtes stagiaire vous devez être affecté(e), l'administration procèdera à une "extension" autour de vos vœux, jusqu'à ce qu'elle trouve une affectation que votre barème vous permet d'obtenir.
La gestion "déconcentrée" du mouvement et le refus de transformation des heures supplémentaires en postes fixes et l'usage de la technique des "soldes" ont réduit le nombre des académies et des postes pour être affecté.
contact :
Le responsable académique des PLP
Gérard Lenfant,
06 59 59 44 00 ou admontpellier@yahoo.fr